Les entreprises investissent beaucoup d’argent dans l’automatisation des lignes de production et de la préparation des commandes. Elles associent souvent de nombreuses ambitions. Et sur la ligne, il y a souvent les panneaux en treillis qui sécurisent les machines. Garantissant ainsi la sécurité et simplifiant la vie quotidienne.
Mais soyons honnêtes, ils ne sont considérés que comme de simples accessoires. C’est toute l’installation qui doit se conformer à un ensemble de règles. Cependant, je conçois parfaitement que ce soit difficile de voir la forêt que cachent les arbres. Ici, nous fournirons un aperçu des parties de la directive européenne relative aux machines qui concernent la protection des machines.
Contexte et champ d’application de la directive relative aux machines
La directive relative aux machines 2006/42/CE est en vigueur depuis 2009 et a été modifiée à de nombreuses reprises. L’objectif de la directive de l’Union européenne est d’harmoniser les exigences en matière de santé et de sécurité au sein des États membres. Le but ultime de cette réglementation est ‘de réduire le coût social dû au nombre important d’accidents provoqués directement par l’utilisation des machines. Cela peut être réduit par l’intégration de la sécurité à la conception et à la construction mêmes des machines, ainsi que par une installation et un entretien corrects. ’. Le champ d’application de la directive est le suivant
· Machines
· Équipements interchangeables
· Composants de sécurité
· Accessoires de levage
· Chaînes, câbles et sangles
· Dispositifs amovibles de transmission mécanique
· Quasi-machines
L’article 1 comporte quelques exceptions telles que les pièces spécifiques aux parcs d’attraction.
Règlements relatifs à la mise en service et à la mise sur le marché des machines
Ces règlements sont décrits dans l’article 5
1. Avant de mettre sur le marché et/ou de mettre en service une machine, le fabricant ou son mandataire :
(a) veille à ce que celle-ci satisfasse aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes énoncées à l’annexe I ;
(b) veille à ce que le dossier technique visé à l’annexe VII, section A, soit disponible ;
(c) met à disposition, en particulier, les informations nécessaires, telles que la notice d’instructions ;
(d)applique les procédures d’évaluation de la conformité pertinentes conformément à l’article 12 ;
(e) ) établit la déclaration CE de conformité conformément à l’annexe II, partie 1, section A, et veille à ce que celle-ci soit jointe à la machine ;
(f) appose le marquage « CE » conformément à l’article 16.
2. Avant de mettre sur le marché une quasi-machine, le fabricant ou son mandataire veille à ce que la procédure visée à l’article 13 ait été appliquée.
Évaluation du risque et normes
Lors d’un prochain blog, nous développerons cela plus en détail mais il est très important de comprendre que toute chose commence par une bonne conception. Fournisseurs peuvent proposer un ensemble de solutions et de machines toutes dotées de normes élevées. Cependant, une mauvaise association de ces composants peut les rendre dangereux. Ainsi, la seconde étape consiste à éliminer le risque par des moyens de protection. Par exemple à l’aide d’une barrière fixe autour de la machine. Enfin, vous pouvez avertir ou informer des risques. Ces étapes sont décrites dans les normes ISO. La directive examine en premier lieu les risques liés aux éléments mobiles.
Risques liés aux éléments mobiles : quelle protection de la machine choisir ?
La directive indique aux paragraphes 1.3.7 et 1.3.8 que
Les éléments mobiles de la machine doivent être conçus et construits de manière à éviter les risques de contact qui pourraient entraîner des accidents ou, lorsque des risques subsistent, être munis de protecteurs ou de dispositifs de protection.
Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour empêcher le blocage involontaire des éléments mobiles concourant au travail. Dans les cas où, malgré les précautions prises, un blocage est susceptible de se produire, les dispositifs de protection et outils spécifiques nécessaires doivent, le cas échéant, être prévus afin de permettre un déblocage en toute sécurité.
La notice d’instructions et, si possible, une indication sur la machine doivent mentionner ces dispositifs de protection spécifiques et la manière de les utiliser.
Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour la protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles doivent être choisis en fonction du type de risque. Les critères ci-après doivent être utilisés pour faciliter le choix.
Les protecteurs conçus pour protéger les personnes contre les dangers liés aux éléments mobiles de transmission doivent être :
— soit des protecteurs fixes visés section 1.4.2.1,
— soit des protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage visés section 1.4.2.2.
Cette dernière solution devrait être retenue si des interventions fréquentes sont prévues.
Lorsque vous optez pour des protecteurs fixes associés à des protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage, vous pouvez choisir d’utiliser un outil de conception tel que le Garantellator pour importer votre dessin, comprenant toutes les machines afin de garantir que vos protecteurs de sécurité de la machine sont conçus selon le plan. Mais vous devez cependant continuer à prêter attention à de nombreux détails. Notamment lorsque des éléments mobiles sont concernés, ce qui constitue un risque sérieux.
Protecteurs/dispositifs de protection spécifiques requis pour les éléments mobiles
La directive détaille davantage ce sujet au paragraphe 1.3.8.2.
Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour protéger les personnes contre les dangers liés aux éléments mobiles concourant au travail doivent être :
— soit des protecteurs fixes visés section 1.4.2.1,
— soit des protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage visés section 1.4.2.2,
— soit des dispositifs de protection visés section 1.4.3,
— soit une combinaison des éléments ci-dessus.
Toutefois, lorsque certains éléments mobiles concourant directement au travail ne peuvent être rendus complètement inaccessibles pendant leur fonctionnement en raison des opérations qui nécessitent l’intervention de l’opérateur, ces éléments doivent être munis:
— de protecteurs fixes ou de protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage empêchant l’accès aux parties des éléments mobiles non utilisées pour le travail, et
— de protecteurs réglables visés au point 1.4.2.3 limitant l’accès aux parties des éléments mobiles auxquelles il est nécessaire d’accéder.
Cela signifie qu’une attention particulière doit être portée à l’emplacement des portes lors de l’installation des protecteurs de la machine. Vous devez porter une attention particulière à cela lorsqu’il s’agit de choisir la possibilité d’installer des panneaux en treillis amovibles par exemple.
Exigences générales relatives aux protecteurs et dispositifs de protection
La directive indique certaines exigences générales, offrant des consignes concernant le choix des matériaux, mais également des couleurs, utilisés pour votre barrière de sécurité.
Les protecteurs et les dispositifs de protection :
— doivent être de construction robuste,
— doivent être solidement maintenus en place,
— ne doivent pas occasionner de dangers supplémentaires,
— ne doivent pas être facilement contournés ou rendus inopérants,
— doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse,
— doivent restreindre le moins possible la vue sur le cycle de travail, et
— doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en place et/ou le remplacement des outils ainsi que pour l’entretien, en limitant l’accès exclusivement au secteur où le travail doit être réalisé, et, si possible, sans démontage du protecteur ou neutralisation du dispositif de protection. En outre, dans la mesure du possible, les protecteurs doivent assurer une protection contre l’éjection ou la chute de matériaux et d’objets ainsi que contre les émissions produites par la machine.
Exigences particulières pour les protecteurs et dispositifs de protection de la machine
Le détail des exigences particulières pour les protecteurs figure au paragraphe 1.4.2. Cela signifie que vous devez étudier attentivement le type de système de verrouillage et de sécurité que vous utiliserez avec le système de protection de votre machine.
Les protecteurs fixes doivent être fixés au moyen de systèmes qui ne peuvent être ouverts ou démontés qu’avec des outils. Les systèmes de fixation doivent rester solidaires des protecteurs ou de la machine lors du démontage des protecteurs.
Dans la mesure du possible, les protecteurs ne doivent pas pouvoir rester en place en l’absence de leurs fixations. Les protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage doivent :
— dans la mesure du possible, rester solidaires de la machine lorsqu’ils sont ouverts,
— être conçus et construits de façon à ce que leur réglage nécessite une action volontaire. Les protecteurs mobiles doivent être associés à un dispositif de verrouillage :
— empêchant la mise en marche de fonctions dangereuses de la machine jusqu’à ce qu’ils soient fermés, et
— donnant un ordre d’arrêt dès qu’ils ne sont plus fermés. Lorsqu’un opérateur peut atteindre la zone dangereuse avant que le risque lié aux fonctions dangereuses d’une machine ait cessé, outre le dispositif de verrouillage, les protecteurs mobiles doivent être associés à un dispositif d’interverrouillage :
— empêchant la mise en marche de fonctions dangereuses de la machine jusqu’à ce que les protecteurs soient fermés et verrouillés, et
— maintenant les protecteurs fermés et verrouillés jusqu’à ce que le risque de blessure lié aux fonctions dangereuses de la machine ait cessé.
Les protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage doivent être conçus de façon à ce que l’absence ou la défaillance d’un de leurs organes empêche la mise en marche ou provoque l’arrêt des fonctions dangereuses de la machine.
Pour PLUS D’INFORMATIONS, consultez l’intégralité de la directive à l’adresse ci-dessous :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32006L0042
